Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE BOIS INDUSTRIE
GIIF, SAS
M. MARC HERITIER
M. VINCENT RADEN

Numéro de dépôt :
4082751
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE BOIS INDUSTRIE de GIIF

Présentation de la marque FRANCE BOIS INDUSTRIE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIIF, monsieur MARC HERITIER, monsieur VINCENT RADEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE BOIS INDUSTRIE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GIIF domicilié(e) 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , monsieur MARC HERITIER domicilié(e) BOULEVARD WLADIMIR MARCH - 17000 - LA ROCHELLE - France, monsieur VINCENT RADEN domicilié(e) 102 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIIF, M. JEAN-MARIE BERNARD domicilié(e) 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 42

GIIF a également déposé les autres marques suivantes : TERABITA , IRESO L IMMOBILIER DURABLE EN ACTION , CYRUS BOIS


GIIF, SAS - 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France - SIREN 5

M. MARC HERITIER - BOULEVARD WLADIMIR MARCH - 17000 - LA ROCHELLE - France

M. VINCENT RADEN - 102 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


GIIF, M. JEAN-MARIE BERNARD - 27 Place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675162 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.